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RECYCLAGE

En résumé, que dit le Code de l'Environnement ?

Principes généraux

  •  Il est interdit d’abandonner/déposer ou brûler des pneus dans la nature.
  • Tout pneu neuf vendu en France doit être valorisé en fin de vie.
  • Les metteurs sur le marché sont responsables de la collecte et du traitement des pneus usagés.
  • Les distributeurs doivent reprendre gratuitement les pneus usagés et les remettre à des collecteurs agréés.

Qui sont les metteurs sur le marché :

  • Ceux qui fabriquent des pneus neufs.
  • Ceux qui importent ou introduisent en France des pneus neufs
  • Ceux qui importent ou introduisent en France des engins équipés de pneus neufs.
  • Ceux qui vendent des pneus neufs à leur marque.
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