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MONTPELLIER

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE du 16 septembre 2015

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON «je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales du site Internet www.alfa-pneus.com».

EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.alfa-pneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE INTERNET VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AINSI QUE LES LIMITATIONS DE GARANTIE ET RESPONSABILITE DECRITES A L’ARTICLE 13. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT EXÉCUTOIRES AU MEME TITRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT QUE VOUS AURIEZ SIGNÉ. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, VOUS N'ETES PAS AUTORISE A COMMANDER DES PRODUITS SUR LE SITE www.alfa-pneus.com. LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PEUVENT ETRE MODIFIEES A TOUT MOMENT PAR L'EDITEUR DU SITE, A SAVOIR LA SOCIETE ALFA PNEUS EN FONCTION DE L'EVOLUTION DU SITE OU DE LA LEGISLATION. DANS PAREIL CAS, LA SOCIETE ALFA PNEUS INFORMERA LES CLIENTS PAR AFFICHAGE SUR SON SITE INTERNET.

1. Dispositions générales :

1.1. Définitions:

Les termes utilisés, tant au pluriel qu'au singulier dans les présentes conditions générales de vente auront la signification suivante:

CLIENT: désigne tout utilisateur, personne physique majeure ayant la capacité de contracter, qui a la qualité de consommateur, c'est-à-dire qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle et qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit proposé sur le Site Internet.

EDITEUR: désigne la société ALFA PNEUS

MEMBRE: désigne tout CLIENT disposant d'un compte personnel actif, créé après avoir rempli un formulaire d'inscription.

PRODUIT: désigne tout produit proposé sur le SITE INTERNET et notamment, sans que la liste soit exhaustive, des pneumatiques pour véhicule (automobiles, motocyclettes, bicyclettes, quads, machines agricoles, poids lourds, machines pour entretien des espaces verts, kartings), des accessoires automobiles (jantes aluminium, boulons antivols et autres accessoires relatifs aux pneumatiques) ainsi que des produits d'entretien (kit réparation, chambres à air).

SERVICE: désigne tout service proposé sur le SITE INTERNET par l’EDITEUR et notamment, sans que la liste soit exhaustive, toute prestation de montage et équilibrage des pneumatiques proposée aux CLIENTS.

SITE INTERNET: désigne l’infrastructure, accessible à l'adresse www.alfa-pneus.com développée par l’EDITEUR selon les formats informatiques utilisables sur l’internet comprenant des données de différentes natures et, notamment sans que la liste soit exhaustive, des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données destinées à être consultées par le CLIENT pour connaître ses Produits et / ou les Services.

1.2. Champ d'application:

Le SITE INTERNET est d'accès libre et gratuit à tout internaute, sauf pour ce qui concerne certaines pages accessibles uniquement après inscription.

Toute commande passée via le SITE INTERNET par le CLIENT suppose l'acceptation au préalable par ce dernier sans réserve des présentes conditions générales ainsi que des conditions tarifaires en vigueur au jour de l'acceptation de la commande qui en font partie intégrante et ce, à l'exclusion de toute stipulation contraire figurant sur les bons de commandes du CLIENT ou sur ces conditions générales d'achat ou, plus généralement, sur tout document émanant du CLIENT. Ces présentes conditions générales de vente prévalent également sur tout autre document, tels que prospectus, catalogues, documentation émanant de l’EDITEUR qui sont communiqués uniquement à titre d'information et n'ont qu'une valeur indicative.

L'acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le CLIENT, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : «je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales du site internet www.alfa-pneus.com ». Le fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l’EDITEUR du présent SITE INTERNET et renonce à les contester en cas de litige.

La présente offre est réservée aux CLIENTS tels que définis à l’article 1.1. Toute personne commandant sur le SITE INTERNET s'engage donc à ne pas agir à titre professionnel. Le CLIENT ne doit pas d'une manière générale utiliser le SITE INTERNET à des fins commerciales ou professionnelles, ni de manière illégale ou de façon à nuire à l'EDITEUR.

2. Modalités de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat en ligneSélection des produits

2.1 Sélection des produits

Afin de passer commande via le SITE INTERNET, le CLIENT devra sélectionner les PRODUITS, notamment à l'aide du formulaire de recherche mis à sa disposition (permettant une recherche par type de produit, largeur, série, jante, indice de vitesse, indice de charge, marque, fabriquant, véhicules). Selon les critères sélectionnés, plusieurs produits lui sont proposés sous forme de liste, avec la possibilité d'en consulter la fiche descriptive. Dans cette fiche, le CLIENT sélectionne les quantités qu'il souhaite commander et les insère dans son panier.

L’AIDE A LA RECHERCHE MISE EN PLACE PAR L’EDITEUR N'EST EN AUCUN CAS EXHAUSTIVE ET NE SE SUBSTITUE PAS A L'APPRECIATION DU CONSOMMATEUR QUI DEVRA PREALABLEMENT A SA COMMANDE, VERIFIER LES DIMENSIONS DE SES PNEUMATIQUES ET/OU DE SES JANTES DIRECTEMENT AUPRES DU FABRICANT

Dès lors que le CLIENT estime avoir terminé son choix, il devra l’ajouter à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet puis cliquer sur le bouton « valider mon panier ». Pour accéder à cette interface, le CLIENT sera alors redirigé sur un formulaire de fourniture d'informations. Il devra, soit remplir ce formulaire (=Inscription), soit saisir ses identifiants de connexion sur son compte s'il est déjà MEMBRE.

L’ATTENTION DU CLIENT EST APPELEE SUR LE FAIT QUE LA DUREE DE VALIDITE DU PANIER EST DE 20 MINUTES. LE PANIER A POUR UNIQUE VOCATION DE LISTER LES PRODUITS CHOISIS PAR LE CLIENT ET EN AUCUN CAS DE LES RENDRE INDISPONIBLES POUR LES AUTRES UTILISATEURS ET N’EST EN AUCUN CAS UNE ASSURANCE D’ACQUERIR LES PRODUITS AU TARIF INDIQUE DANS LE PANIER. LE(S) PRODUIT(S) NE SERA(ONT) RESERVE(S) ET LE TARIF ACTUALISE UNIQUEMENT AU MOMENT DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE.

2.2. Inscription au SITE INTERNET – Création d'un compte personnel – utilisation du compte personnel

2.2.1. Création du compte personnel

La création d'un compte personnel est un préalable indispensable à toute commande du CLIENT sur le SITE INTERNET.

Les informations que le CLIENT est invité à fournir sont destinées à l'établissement de la facture et à la bonne livraison de la commande, ainsi qu’à renforcer et personnaliser la communication et l'offre de PRODUITS, notamment par des lettres d'informations (ou newsletters). L'ensemble des informations concernant le CLIENT est destiné à l'EDITEUR aux fins de création d'un fichier de clients. Le CLIENT a naturellement un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions exposées à l'article 21 des présentes conditions générales.

Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Il s'agit notamment de l'adresse électronique du CLIENT, d'un mot de passe, de son genre, ses noms et prénoms, son numéro de téléphone (communiqué au transporteur), son adresse, son code postal, sa ville et son département. Les autres informations sont communiquées facultativement et spontanément par le CLIENT.

Le CLIENT garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer l'EDITEUR sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel.

LA FOURNITURE DE FAUSSES INFORMATIONS AYANT ENTRAINE L'IMPOSSIBILITE POUR L'EDITEUR D’EXECUTER SES OBLIGATIONS, NOTAMMENT SANS QUE LA LISTE SOIT EXHAUSTIVE, DE LIVRER LES COMMANDES NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITE DE CE DERNIER DE CE FAIT.

L'inscription au compte personnel se fait également par la remise d'identifiants de connexion (adresse électronique et mot de passe choisis par le CLIENT). Le CLIENT reconnaît que ses identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers. Dans le cas où le CLIENT diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, l'EDITEUR sera en droit de résilier le compte personnel du CLIENT. Le CLIENT est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers, qu'elle soit frauduleuse ou non. Il garantit à ce titre l’EDITEUR contre toute demande et/ou action basées sur une utilisation, frauduleuse ou non, de ses identifiants.

EN AUCUN CAS, L'EDITEUR NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS D'USURPATION DE L'IDENTITE D'UN CLIENT ETANT DONNE QU'IL NE DISPOSE PAS DES MOYENS TECHNIQUES PERMETTANT DE S'ASSURER DE MANIERE SYSTEMATIQUE DE L'IDENTITE DES PERSONNES.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le CLIENT doit immédiatement informer l'EDITEUR du SITE INTERNET.

2.2.2. Utilisation du compte personnel

Ce compte personnel permet au MEMBRE de consulter toutes ses commandes effectuées sur le SITE INTERNET et de suivre leur livraison, de gérer ses abonnements aux diverses newsletters.

SI LES DONNEES CONTENUES DANS LA RUBRIQUE COMPTE PERSONNEL VENAIENT A DISPARAITRE A LA SUITE D'UN CAS FORTUIT, D'UNE PANNE TECHNIQUE OU D'UN CAS DE FORCE MAJEURE, LA RESPONSABILITE DE L’EDITEUR NE POURRAIT ETRE ENGAGEE, CES INFORMATIONS N'AYANT AUCUNE VALEUR PROBANTE MAIS UNIQUEMENT UN CARACTERE INFORMATIF.

Les pages relatives au compte personnel sont librement imprimables par le MEMBRE en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le MEMBRE.

2.2.3. Système de prévention des fraudes

Afin d'assurer la sécurité des transactions et pour répondre à la demande de prévention des fraudes en matière de vente à distance, l'EDITEUR effectue des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, l'EDITEUR peut inviter le CLIENT à adresser par courrier postal à l’adresse suivante : ALFA PNEUS 888 Rue Montels l'église 34070 MONTPELLIER ou par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@alfa-pneus.com, ou par télécopie au 04.67 42 77 78  des justificatifs de domicile de moins de trois mois et/ou d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité (copie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport du CLIENT en cours de validité) et de la domiciliation (quittance EDF, facture d’eau, facture de téléphone ou avis d’imposition) pour la finalisation de la commande.

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande commenceront à courir à compter de la réception des pièces par l'EDITEUR.

A défaut de justificatifs et/ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, l'EDITEUR procèdera au remboursement des sommes engagées par le CLIENT par contrepassation bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de l'expiration du délai défini au présent article, et la vente sera résolue de plein droit.

2.3. Commandes par téléphone

Le CLIENT a la possibilité de passer commande par téléphone auprès du service commercial au 04 67 47 24 00  du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13H30 à 18H30 et le samedi de 9H à 12H, à l'exclusion des jours fériés et dimanche.

Dans ce cas, les mêmes informations que pour la vente sur le SITE INTERNET seront demandées au CLIENT. Bien que cette commande ne puisse être assimilée à un démarchage par téléphone régi par les dispositions de l’article L121-27 du Code de la consommation, étant donné que le CLIENT reconnait et accepte être à l'initiative de la commande, L'EDITEUR adressera une confirmation écrite de l'offre qui aura été proposée au CLIENT. A CE TITRE, LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE POUR PASSER COMMANDE PAR TELEPHONE, IL DOIT AVOIR UNE ADRESSE ELECTRONIQUE VALIDE A LAQUELLE LES DOCUMENTS CONTRACTUELS LUI SERONT ADRESSES.

Le CLIENT communiquera à l’EDITEUR par téléphone les PRODUITS et SERVICES qu’il souhaite commander. A la fin de sa commande, l’EDITEUR récapitulera au CLIENT les PRODUITS et SERVICES commandés.

Le CLIENT confirmera sa commande en communiquant à l’EDITEUR ses modalités de paiement.

LA PASSATION DE COMMANDE PAR TELEPHONE VAUT ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QU’EN CAS DE COMMANDE PAR TELEPHONE, SEULS LES PAIEMENTS PAR  CARTE BANCAIRE SONT ACCEPTES.

2.4. Finalisation de la commande

Une fois le formulaire validé ou les identifiants saisis, le MEMBRE sera redirigé sur une page récapitulative rappelant les prix unitaires des PRODUITS (TTC), la quantité commandée, le montant global de sa commande hors frais de livraison. 

Le CLIENT valide cette étape en cliquant sur "VALIDER MON PANIER". Il lui sera proposé les modalités relatives à la livraison (mode et lieu de livraison) ainsi que le coût de la livraison, tels que définis à l'article 5 des présentes conditions générales.

A ce stade, le CLIENT a la possibilité de modifier les PRODUITS choisis, son adresse de livraison et/ou son adresse de facturation ainsi que les modalités de livraison.

Le CLIENT reconnait et accepte que seule une adresse physique de livraison est valide à l’exclusion de toute boîte postale.

Pour valider cette page, il devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales puis cliquer sur le bouton « VALIDER MA COMMANDE ». Le CLIENT reconnaît avoir téléchargé et imprimé les présentes Conditions Générales grâce au bouton prévu à cet effet.

2.5. Paiement

Le CLIENT choisit son mode de règlement. Il peut effectuer son règlement, par Carte Bancaire (paiement CB classique ou 3D secure), par paiement via Paypal . IL EST EXPRESSEMENT CONVENU ENTRE LES PARTIES QUE SEULS LES MOYENS DE PAIEMENT PROPOSES PAR L'EDITEUR SONT ACCEPTES .

Les conditions applicables sont explicitées aux articles suivants.

Le CLIENT sera ensuite redirigé sur l'interface de paiement qu'il aura choisi.

2.5.1. Paiement dématérialisé:

 Règles générales :

Dans le cas du paiement bancaire (uniquement CB- Visa-MasterCard), Paypal, le CLIENT sera redirigé sur l'interface sécurisée entièrement régie par l'établissement bancaire concerné, à savoir LCL (pour le paiement bancaire);

Les paiements dématérialisés se font au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataires.

LE CLIENT RECONNAIT EXPRESSEMENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES DES ETABLISSEMENTS CONCERNES. LES ETABLISSEMENTS CONCERNES SONT SEULS RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES SAISIES PAR LE CLIENT RELATIVES AUX MOYENS DE PAIEMENT.

Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande et s’engage à communiquer à ces établissements des informations exactes.

 

2.6. Validation du paiement

Une fois le paiement validé par l'établissement bancaire concerné, le CLIENT se verra adresser un email accusant réception du choix du paiement et récapitulant les détails de sa commande.

3. Acceptation de la commande par l’EDITEUR

La commande ne devient ferme et définitive qu’après validation du paiement et réception de tous les documents exigés par l'EDITEUR, sous réserve des exceptions ci-après.

Tous les articles présents sur le SITE INTERNET sont, sauf erreur ou dysfonctionnement informatique, non imputables à l'EDITEUR, disponibles et en stock, dans les entrepôts de l'EDITEUR. Cependant, compte tenu des délais nécessaires entre l'enregistrement d'une commande et d'un paiement, le CLIENT reconnait et accepte que pendant ce délai, en cas de fin de stock, un produit puisse devenir indisponible.

En cas d'indisponibilité d'une référence suite à une commande passée par un CLIENT, l’EDITEUR contactera le CLIENT par téléphone et/ou par courrier électronique lui proposant au choix la livraison d'une autre référence ou le remboursement, le cas échéant, des sommes qu'il a versées et la résolution de la vente sans que cela n'engendre pour lui le moindre frais.

Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du CLIENT, l'EDITEUR procèdera dans les meilleurs délais, et au plus tard 30 (trente) jours à compter du paiement effectué par le CLIENT, au remboursement du ou des PRODUITS non livrables.

L'EDITEUR se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où le CLIENT ne serait pas à jour de ses obligations de quelque nature que ce soit, et notamment sans que la liste soit exhaustive défaut de règlement ou défaut de communication de justificatifs lors d'une précédente commande. Dans un tel cas, le CLIENT sera informé de ce refus par courrier électronique, et l'EDITEUR procèdera au remboursement des sommes que le CLIENT aura engagées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter du règlement par le CLIENT. Pareil refus, constitue un motif légitime au sens de l'article L122-1 du Code de la consommation et ne saurait constituer un refus de vente.

4. RESERVE DE PROPRIETE

LES PRODUITS VENDUS RESTENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'A PAIEMENT COMPLET DE LEUR PRIX. EN CONSEQUENCE, LE CLIENT S’ENGAGE JUSQU’A COMPLET PAIEMENT DU PRIX, A PEINE DE REVENDICATION IMMEDIATE PAR L'EDITEUR, A NE PAS TRANSFORMER NI INCORPORER LESDITS PRODUITS, NI A LES REVENDRE OU LES METTRE EN GAGE.

5. Livraison ou mise à disposition

5.1. Lieu de Livraison:

La livraison des PRODUITS présentés sur le SITE INTERNET est limitée uniquement à la France métropolitaine. Le CLIENT a le choix de se faire livrer sa commande à domicile (en France métropolitaine), à son adresse de facturation ou à une autre adresse.

LE CLIENT S'ENGAGE A COMMUNIQUER A L'EDITEUR UNE ADRESSE DE LIVRAISON CORRECTE. EN AUCUN CAS L'EDITEUR NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE D'UN DEFAUT DE LIVRAISON DU A UNE MAUVAISE SAISIE DE L'ADRESSE DE LIVRAISON PAR LE CLIENT.

5.2. Délai de livraison

Les commandes sont livrées, au choix du CLIENT par GLS EXPRESS PARCEL (Ci-après désignée par "Livraison Express") ou par le transporteur GLS (Ci-après désignée par "Livraison Standard").

La livraison standard intervient dans un délai maximum de (30) trente jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie et, le cas échéant, de la réception de l'intégralité des pièces demandées par l'EDITEUR.

Certains PRODUITS ou certains volumes de commande peuvent justifier un délai de livraison supérieur à trente (30) jours ouvrés, il en sera fait mention expresse à l'attention du CLIENT lors de la validation de sa commande.

Les Livraisons Standard sont gratuites à partir de 2 (deux) pneumatiques achetés et d’un prix forfaitaire fixé par le transporteur indiqué au moment de la validation de la commande pour un seul PRODUIT. Par exception, le prix de la livraison en Corse varie selon le type de produit, son poids et le nombre d’articles commandés. Le tarif applicable sera indiqué au CLIENT avant la validation de commande.

Le CLIENT a le choix d'opter pour une Livraison Express payante. Dans pareil cas, le CLIENT s'engage à lire et à accepter les conditions particulières de livraison applicables à ce type de livraison. Le CLIENT reconnaît et accepte que ce type de livraison est limité à la livraison de 4 (quatre) pneumatiques uniquement des catégories tourisme, 4x4 , utilitaires, Moto, Quad et en France métropolitaine exclusivement.

Le coût et les heures de livraison afférents à la Livraison Express sont définis dans la rubrique "En savoir plus" accessible à partir de la page relative au choix du mode de transport dont le CLIENT reconnait avoir pris connaissance et accepté avant la validation de sa commande.

LES COMMANDES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE LIVREES EN PLUSIEURS COLIS ET EN PLUSIEURS FOIS .

5.3. Retard de Livraison:

Tout retard de livraison au-delà de la date limite de livraison (hors commande spéciale ayant donné confirmation d’une période de réassort supérieure) et non dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du CLIENT. Cette résolution ne peut intervenir que dans un délai de 30 jours après réception par l’EDITEUR d’une lettre de mise en demeure d’avoir à effectuer la livraison. Conformément à l'article L121-20-3 du Code de la consommation, le CONTRAT sera considéré comme résolu à la réception par l'EDITEUR de la lettre du CLIENT l'informant de sa décision de résoudre le contrat et uniquement si la livraison n'est pas intervenue entre temps. En cas de résolution, l'EDITEUR remboursera le CLIENT des sommes qu'il a versées dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

En cas de perte de colis : dès notification du statut expédié sur le suivi de commande et après 48 heures (hors Corse) pour une commande par Livraison Express et 5 (cinq) jours ouvrés pour une Livraison Standard (hors jantes alu, pneus PL, agricoles et Corse), le CLIENT doit prendre contact avec le service client de l’EDITEUR. Dès lors l'EDITEUR ouvrira une réclamation avec le transporteur concerné et tiendra le CLIENT régulièrement informé de la suite donnée à cette réclamation. Toute notification effectuée au delà d’un délai de 6 (six) mois à compter du statut expédié sur le suivi de commande, ne pourra donner lieu à aucune réclamation.

5.4. Changement d’adresse de livraison

Les CLIENTS ayant choisi la livraison à un  de nos centre de montage et souhaitant, dans les sept (7) jours ouvrés suivant la réception de leurs PRODUITS par le centre de montage, se faire livrer ces PRODUITS à une autre adresse de livraison, doivent impérativement en notifier l’EDITEUR afin de formaliser ce changement d’adresse .

Une fois le paiement effectif, les PRODUITS seront livrés à la nouvelle adresse dans le nouveau délai indiqué et au plus tard dans un délai de trente (30) jours ouvrés.

PAR AILLEURS, LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LE CENTRE DE MONTAGE EST EN DROIT D’EXIGER DU CLIENT TOUTE INDEMNISATION RAISONNABLE EN CONTREPARTIE DU MONTAGE, DE L'EQUILIBRAGE ET DU CHANGEMENT DES VALVES SI NECESSAIRE.

6. Non-conformité – Vices cachés

L'EDITEUR s'engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité du PRODUIT existant lors de la délivrance dans les conditions des articles L211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le CLIENT bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale ou assurance éventuellement conclue.

Le CLIENT peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Si le colis est livré détérioré ou en mauvais état, il est recommandé au CLIENT de le refuser afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur. En cas de refus, il sera préférable d'en informer l'EDITEUR dans les meilleurs délais, afin qu'il puisse préparer une nouvelle expédition de la commande. Il est entendu que dans pareil cas, le délai maximum de livraison annoncé dans les présentes conditions générales de vente n'a plus vocation à s'appliquer. Un nouveau délai de livraison sera communiqué au CLIENT.

Si la commande est incomplète lors de la livraison, le CLIENT devra émettre des réserves, sur le bon de livraison qui lui sera présenté par le transporteur et en avertir l'EDITEUR par tous moyens et dans les plus brefs délais, afin que l’EDITEUR puisse livrer les PRODUITS manquants.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché existant au moment de la livraison, le CLIENT devra informer l'EDITEUR par écrit avec son numéro de commande, son numéro de facture, ses noms et prénoms, la date de son achat et la description de la non-conformité. Le CLIENT devra envoyer un chèque de caution du montant des frais de transport préalablement à l'enlèvement des PRODUITS par l’EDITEUR. Le chèque de caution sera encaissé en cas de rejet de garantie.

Si le défaut est confirmé, le CLIENT choisit entre le remplacement du PRODUIT ou la restitution du prix qui interviendra dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de confirmation du défaut. La restitution du prix sera réalisée par une réallocation de la somme versée au crédit de la carte bancaire du CLIENT ou par chèque bancaire adressé au CLIENT.

7. Droit de rétractation – Erreur de saisie de la commande

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour retourner, à ses frais, les PRODUITS qu'il a commandés pour quelque raison que ce soit, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande à domicile ou au centre de montage , le bordereau de livraison daté faisant foi. La rétractation pourra être formulée par téléphone au 06.07.05.76.59 ou au 04.67.47.24.00.

Les PRODUITS devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine qui aura été ouvert proprement, accompagnés impérativement du bon de livraison et/ou du bon de commande permettant d’attester qu’il s’agit bien de PRODUITS achetés via le SITE INTERNET et idéalement d'un courrier expliquant le motif du refus (uniquement pour une question de traçabilité).

Deux (2) possibilités sont proposées au CLIENT pour le retour des PRODUITS :

- Le retour des produits pourra être effectué par le transporteur choisi par l'EDITEUR ou par ses fournisseurs. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Les frais de retour de 25 euros TTC par produit (sauf pneus Poids lourds, agricole dont un devis spécifique pourra être communiqué) pour la France métropolitaine (hors Corse), Principauté de Monaco, seront déduits du remboursement de la commande. Pour la Corse, les frais de retours seront communiqués sur devis.

- Le retour des PRODUITS peut être effectué par le CLIENT lui-même aux adresses suivantes : ALFA PNEUS 59 QUAI D ASNIERES 92390 VILLENEUVE LA GARENNE ou ALFA PNEUS 888 RUE MONTELS L EGLISE 34070 MONTPELLIER.

L'EDITEUR n'accepte pas les colis en port dû.

Tout risque lié au retour des PRODUITS est à la charge du CLIENT.

Après réception et vérification des PRODUITS, l'EDITEUR remboursera le client dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum suivant la date à laquelle le droit de rétractation du CLIENT a été exercé conformément à l'article L.121-21-4 du Code de la consommation, selon le même mode de paiement qu’avait choisi le CLIENT. Seront exclus du montant du remboursement les frais de transport retour. En cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, l’EDITEUR pourra demander au CLIENT le paiement d’une indemnité correspondant au remplacement ou à la réparation des PRODUITS afin de les remettre en état neuf.

8. Prix

Les prix indiqués sur le SITE INTERNET sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Ces prix sont fixés par l'EDITEUR, à son entière discrétion, et peuvent faire l'objet de modifications et de variations au cours du temps, selon les cours du marché. Les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la finalisation de la commande. Le prix des produits est garanti dans le panier pendant une durée maximum de 20 (vingt) minutes.

Les prix indiqués comprennent également l'eco-participation, taxe contributive à la récupération et au recyclage des pneumatiques usagés.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au CLIENT avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine hors Corse.

Le prix de la livraison en Corse est disponible sur devis.

Les PRODUITS vendus restent la propriété de l'EDITEUR jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la clause de réserve de propriété.

Le cumul de promotion et/ou d’offre promotionnelle et/ou de réduction et/ou d’alignement de prix est strictement interdit.

9. Alignement des prix

L'EDITEUR propose, à titre promotionnel sur le SITE INTERNET, de s'aligner sur le prix de vente des pneumatiques pratiqué par les autres SITES INTERNET (et uniquement des pneumatiques) et d'offrir 2% de remise supplémentaire, sauf à ce qu'il résulterait de cet alignement une revente à perte.

Cette offre promotionnelle ne vise à l'alignement que des prix de vente TTC frais de port standard inclus des pneumatiques, dont les vendeurs sont des sites internet de vente en ligne, français et livrant en France métropolitaine, et pour des pneumatiques toujours en vente au moment de la passation de commande par le CLIENT sur le SITE INTERNET de l’EDITEUR.

A cette fin, le CLIENT devra préalablement prendre contact par téléphone avec L'EDITEUR avant de passer commande au numéro suivant 06.07.05.76.59 afin de lui communiquer l'adresse du site internet concurrent proposant un prix inférieur et l'url du site internet concurrent offrant le produit à la vente. L’EDITEUR enregistrera sur sa commande l’offre promotionnelle. Cette offre promotionnelle ne sera valable que pendant 20 minutes à compter de la demande du CLIENT. Le CLIENT aura donc le choix soit de valider sa commande par téléphone (paiement par Carte Bleue) ou en validant sa commande directement sur le SITE INTERNET conformément aux dispositions de l’article 2 des présentes CGV.

EN CAS D'IMPOSSIBILITE, POUR L'EDITEUR, DE S'ALIGNER SUR LES PRIX DE SES CONCURRENTS CONFORMEMENT A SES OBLIGATIONS LEGALES, NOTAMMENT L'INTERDICTION POUR LES PROFESSIONNELS DE VENDRE A PERTE, IL S'ENGAGE A EN INFORMER LE CLIENT PAR TELEPHONE ET A LUI PROPOSER SON MEILLEUR PRIX AFIN DE RESPECTER LES DISPOSITIONS LEGALES.

10. Service de montage et d'installation

Dans le cadre des prises de commande, l'EDITEUR offre la possibilité au CLIENT de faire livrer les PRODUITS directement au sein de nos établissements en matière de prestation de montage et d'installation.

Le CLIENT qui choisit de faire livrer ses PRODUITS directement au sein de l'un de nos établissements  s'engage à les y faire monter, aux tarifs donnés à titre indicatif sur le SITE INTERNET. A défaut,il sera bien fondé à lui demander toute indemnisation raisonnable en contrepartie de la bonne réception et du stockage de ses PRODUITS. De plus, dans le cas où le CLIENT ne viendrait pas récupérer ses pneumatiques dans un délai d’un mois à compter de l’envoi par l’EDITEUR d’une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la vente sera considérée comme résiliée et les pneumatiques seront considérés comme la propriété de l’EDITEUR. Ce dernier remboursera dans un délai de 30 (trente) jours le CLIENT du montant de la commande diminué des frais de retour des pneumatiques et des frais d’immobilisation susceptibles d’être demandés.

11. Loi relative à l’installation des pneumatiques « hiver »

« Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 24 octobre 1994, l’application d’un autocollant doit être apposé à l'intérieur du véhicule du CLIENT aisément visible par le conducteur quand l'indice de vitesse maximum des pneus hiver est inférieur à l'indice de vitesse maximum constructeur du véhicule. 

12. Services spécifiques aux packs jantes et à tout produit personnalisable

Sauf dispositions expresses contraires figurant dans les articles suivants, les dispositions des conditions générales de vente restent applicables. Le terme « pack jantes » désigne les PRODUITS constitués de jantes et de pneumatiques qui ont été montés sur ces jantes avant la livraison au CLIENT.

 

13. Garanties

L'EDITEUR garantit à tous ses CLIENTS que les PRODUITS proposés sur le SITE INTERNET sont conformes à la législation française en vigueur et que les pneumatiques sont homologués pour une conduite sur route exclusivement.

Cette homologation des PRODUITS est subsidiaire à la conformité du véhicule sur lequel ils sont destinés à être montés et sous réserve que les tailles, notamment des jantes et pneumatiques, soient en conformité avec les prescriptions du constructeur du véhicule.

Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des PRODUITS vendus par l'EDITEUR, le CLIENT est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage et au stockage des pneumatiques.

L'EDITEUR N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DU CHOIX DES PRODUITS EFFECTUES PAR LE CLIENT, DU MAUVAIS STOCKAGE OU MONTAGE DU (DES) PRODUIT(S) ET DE LEUR UTILISATION DANS DES CONDITIONS ANORMALES ET SEUL LE CLIENT EST RESPONSABLE DE LA COMPATIBILITE DES PRODUITS COMMANDES AVEC LES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS CONSTRUCTEUR DU VEHICULE AUXQUELS ILS SONT DESTINES.

A CE TITRE, LE CLIENT S'ENGAGE A RESPECTER SCRUPULEUSEMENT LES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET DE FIABILITE RELATIVES A L'UTILISATION DES PRODUITS (VEHICULE, GONFLAGE, PRESSION …)

La garantie ne couvre pas les défauts consécutifs à une erreur au montage, ni l’usure normale des pneumatiques, ni les conséquences dues à une utilisation non-conforme des pneumatiques, ni la détérioration des produits par négligence.

L'EDITEUR n'apporte pas de garantie supplémentaire autre que les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues à l’article 6. .

14. Limitation de responsabilité

LES EQUIPEMENTS (ORDINATEUR, LOGICIELS, MOYENS DE TELECOMMUNICATIONS, ETC.) PERMETTANT L'ACCES AU SITE INTERNET SONT A LA CHARGE EXCLUSIVE DU CLIENT, DE MEME QUE LES FRAIS DE TELECOMMUNICATION INDUITS PAR LEUR UTILISATION

LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE NUL NE PEUT GARANTIR LE BON FONCTIONNEMENT DE L'INTERNET DANS SON ENSEMBLE.

EN CAS D'IMPOSSIBILITE D'ACCES AU SITE INTERNET, EN RAISON DE PROBLEMES TECHNIQUES OU DE TOUTES NATURES, LE CLIENT NE POURRA SE PREVALOIR D'UN DOMMAGE ET NE POURRA PRETENDRE A AUCUNE INDEMNITE.

LES PHOTOGRAPHIES, INFORMATIONS ET VISUELS DES PRODUITS PRESENTES SUR LE SITE N'ONT AUCUN CARACTERE CONTRACTUEL, LA RESPONSABILITE DE L'EDITEUR DU SITE INTERNET NE SAURAIT DONC ETRE ENGAGEE SI LES CARACTERISTIQUES, PERFORMANCES OU AUTRES DES PRODUITS DIFFERENT DES VISUELS PRESENTS SUR LE SITE OU SI CES DERNIERS SONT ERRONES OU INCOMPLETS.

LES LIENS HYPERTEXTES PRESENTS SUR LE SITE INTERNET PEUVENT RENVOYER SUR D'AUTRES SITES INTERNET ET LA RESPONSABILITE DE L'EDITEUR DU PRESENT SITE NE SAURAIT ETRE ENGAGEE SI LE CONTENU DE CES SITES CONTREVIENT AUX LEGISLATIONS EN VIGUEUR. DE MEME LA RESPONSABILITE DE L'EDITEUR DU PRESENT SITE NE SAURAIT ETRE ENGAGEE SI LA VISITE, PAR L'INTERNAUTE, DE L'UN DE CES SITES, LUI CAUSAIT UN PREJUDICE. IL EST PAR AILLEURS RAPPELE QUE LA CONSULTATION ET/OU L'UTILISATION DE CES SITES ET SOURCES EXTERNES ACCESSIBLES PAR CES LIENS HYPERTEXTES SONT REGIES PAR LEURS PROPRES CONDITIONS D'UTILISATION.

15. Force majeure

La responsabilité de l'une ou de l'autre des Parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit.

16. Propriété intellectuelle

Le SITE INTERNET est la propriété de l'EDITEUR. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au SITE INTERNET et au concept d’ensemble de l’activité de l'EDITEUR, à leur caractère orignal et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres oeuvres de l'esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l'identité visuelle du SITE INTERNET, les éléments sonores ou les marques appartiennent à l'EDITEUR ou sont régulièrement exploitées par ce dernier, sans aucune limitation.

L'imitation ou la reproduction, en tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de l'EDITEUR, sur quelque support que ce soit et notamment à titre de nom de domaine, de méta-tags ou de mots clefs sans l’autorisation préalable de l'EDITEUR ou de son mandataire pourra donner lieu à des poursuites judiciaires notamment sur le terrain de la contrefaçon.

Toute atteinte portée aux droits de l'EDITEUR par un CLIENT pourra conduire à la suppression du compte personnel de ce CLIENT sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse constituer un dommage pour ce CLIENT.

17. Newsletters

Les MEMBRES acceptent que l’EDITEUR puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Le MEMBRE accepte de recevoir des offres commerciales de l’EDITEUR. Les MEMBRES abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

Le MEMBRE dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet. A défaut, le MEMBRE dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters.

18. Utilisation de cookies : en savoir plus

. L’EDITEUR est attaché à la protection de la vie privée des utilisateurs, à l’offre d’une expérience de navigation sur le SITE INTERNET optimisée et au respect de la loi applicable

19.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers textes déposés et/ou lus sur le terminal de l’utilisateur. Ces cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Les cookies sont attachés au poste informatique de l’utilisateur et non à l’utilisateur lui-même.

L’EDITEUR peut uniquement relire et écrire les cookies qui lui appartiennent.

Les pages du SITE INTERNET comprenant des boutons de partage sur les réseaux sociaux peuvent comprendre des cookies déposés et lus par des tiers, les éditeurs de ces réseaux sociaux (par exemple, Facebook ou Twitter). Ces cookies sont de la responsabilité ces éditeurs et non de l’EDITEUR du SITE INTERNET (Allopneus).

Les cookies utilisés par l’EDITEUR ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 13 mois et pourront être lus et utilisés par l’EDITEUR lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent SITE INTERNET.

19.2. A quoi servent les cookies ?

Certains cookies ont des finalités techniques et sont indispensables pour permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le SITE INTERNET et l’exécution des commandes, ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications (par exemple, l’outil permettant le « chat »).

L’EDITEUR utilise également des cookies de mesure de performance ou d’audience afin de connaître le nombre de visites et l’activité des internautes sur le SITE INTERNET. Cela lui permet d’améliorer le SITE INTERNET et la navigation offerte à l’utilisateur. Ces cookies ont seulement une visée statistique. Ils donnent lieu à des données agrégées et anonymes.

L’EDITEUR utilise également des cookies à des fins de personnalisation ou à des fins publicitaires. Ces cookies ne portent pas sur des données personnelles concernant l’utilisateur (nom, prénom…) mais uniquement sur un numéro d’identification aléatoire donné à l’utilisateur.

19.3. Comment refuser les cookies ?

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer les cookies via l’interface de son navigateur.

Pour Internet Explorer:

1. Dans la barre de menu, choisir le menu Outils

2. Dans le menu déroulant, choisir Options Internet

3. Cliquer sur l'onglet Général

4. Cliquer sur le bouton Supprimer… de la section Historique de navigation

5. Dans la fenêtre Supprimer l'historique de navigation choisir la case cookies et décocher l'option Conserver les données des sites web favoris

6. Enfin cliquer sur le bouton Supprimer

Pour Mozilla firefox :

1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"

2. Cliquez sur l'icône "vie privée"

3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Google Chrome

1. Cliquer sur le bouton « Personnaliser et contrôler Google Chrome » (Bouton à droite de la barre de menu)

2. Sélectionner historique

3. Puis cliquer sur le bouton « Effacer les données de navigation »

4. Sélectionner « Supprimer les cookies et autres données de site et de plug-in »

5. Puis cliquer sur « Effacer les données de navigation »

Pour Safari

1. Aller dans Préférences, puis dans le volet Confidentialité

2. Choisissez de bloquer les cookies.

Dans un tel cas, la navigation sur le SITE INTERNET ne sera pas optimisée. SI LA DESACTIVATION SYSTEMATIQUE DES COOKIES SUR LE NAVIGATEUR DU CLIENT L’EMPECHE D’UTILISER CERTAINS SERVICES OU FONCTIONNALITES FOURNIS PAR L’EDITEUR, CE DYSFONCTIONNEMENT NE SAURAIT EN AUCUN CAS CONSTITUER UN DOMMAGE POUR LE MEMBRE QUI NE POURRA PRETENDRE A AUCUNE INDEMNITE DE CE FAIT. Les CLIENTS ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le SITE INTERNET, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

En poursuivant sa navigation sur le SITE INTERNET, l’utilisateur donne son consentement à l’utilisation des cookies.

20. Liens hypertextes et Contributions au contenu du SITE INTERNET

Le CLIENT qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour son usage personnel, sur son site Internet un lien hypertexte renvoyant directement au SITE INTERNET de l’EDITEUR doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à l'EDITEUR.

Les MEMBRES se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du SITE INTERNET, par la publication de commentaires pouvant porter au choix sur l'une des références de pneumatiques vendues sur le SITE INTERNET ou sur les prestations et l'accueil offert par nos centres en matière de montage. Les commentaires devront être apportés en français et seront soumis à validation préalable de l'EDITEUR ou de son équipe de modérateurs, qui se réservent la possibilité de ne pas publier le message du MEMBRE.

Le MEMBRE dégage le SITE INTERNET et son EDITEUR de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation par le MEMBRE des droits des tiers ou de la violation par le MEMBRE d'une législation applicable.

Les contributeurs concèdent, à titre gratuit, à l'EDITEUR du SITE INTERNET qui l'accepte, représenté le cas échéant par les modérateurs, le droit de publier l'article en question sur les newsletters de ce SITE INTERNET , à charge pour l'EDITEUR de citer le nom et/ou le pseudonyme de l'auteur de la contribution. L'auteur autorise à titre gratuit l'EDITEUR à reproduire en tout ou partie le contenu de ses contributions, pour toute diffusion ou utilisation, sur le support internet, dans le respect de ses droits moraux. Il est entendu que toutes les contributions peuvent être modifiées ou supprimées par leur auteur sur simple demande formulée auprès de l'EDITEUR.

21. CNIL – droit d'accès aux fichiers

Les CLIENTS disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le SITE INTERNET, mais en facilite l'accès.

Certains services offerts par l'EDITEUR via le SITE INTERNET au CLIENT nécessitent son inscription préalable sur le SITE INTERNET, ce qui suppose la collecte, par l’EDITEUR, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le CLIENT.

Les CLIENTS ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le SITE INTERNET ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’EDITEUR du SITE INTERNET, ni passer commande sur le SITE INTERNET

Dans le cadre d’une commande sur le SITE INTERNET, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le SITE INTERNET. Ces données sont collectées et traitées exclusivement par l'établissement bancaire concerné LCL pour le paiement par carte bancaire et Paypal pour le virement Paypal.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le SITE INTERNET ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’EDITEUR. Ces données, exceptées celles relatives aux moyens de paiement, sont conservées par l’EDITEUR en cette unique qualité, et l’EDITEUR s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord exprès du CLIENT ou cas prévus par la loi. Ces données font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est l’EDITEUR du SITE INTERNET, dont les coordonnées sont indiquées en fin des présentes conditions générales. Les coordonnées de tous les CLIENTS inscrits sur le SITE INTERNET sont sauvegardées pour une durée de cinq ans, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du SITE INTERNET et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, tout CLIENT dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’EDITEUR du présent SITE INTERNET, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@alfa-pneus.com, ou encore par courrier postal à l’adresse : Alfa Pneus 888 rue Montels l'Eglise, 34070 MONTPELLIER.

Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

22. Droit applicable et compétence juridictionnelle:

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française à l'exclusion de toute autre convention internationale applicable y compris la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'EDITEUR du SITE INTERNET en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Toute action judiciaire relative à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat sera de la compétence du Tribunal du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile.

23. Qui sommes-nous?

Le SITE INTERNET www.alfa-pneus.com est édité par la société ALFA PNEUS, Société SARL au capital de 17 510€ qui a débuté son activité en janvier 1900 et dont le siège social est 34 rue des Augustins 92390 VILLENEUVE LA GARENNE (N° de TVA intracommunautaire : FR 16 612 000 323), représentée par M BONNET GERARD. 

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur BONNET, le responsable de sa rédaction est Monsieur BONNET 

L'hébergeur du site est Regicom,  1025 rue Henri Becquerel bat 2, Parc Club du Millénaire 34000 MONTPELLIER, dont le numéro de téléphone est le 0467583974

Pour toute réclamation concernant le SITE INTERNET, vous pouvez contacter la société ALFA PNEUS :

- Par téléphone du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 13H30 à 18H30 et le samedi matin de 9H à 12H sauf jours fériés : 04.67.47.24.00 (appel non surtaxé depuis un poste fixe).

- Par voie électronique à l’adresse suivante : contact@alfa-pneus.com

- Par voie postale aux adresses suivantes : ALFA PNEUS 59 QUAI D ASNIERES 92390 VILLENEUVE LA GARENNE ou ALFA PNEUS 888 RUE MONTELS L EGLISE 34070 MONTPELLIER (L'EDITEUR fera ses meilleurs efforts pour expédier une première réponse sous trois jours ouvrés)

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